ANNUAIRE DES MEMBRES

La Chambre Française de Commerce et d’Industrie au Nigéria est une association privée qui a pour but de :

• favoriser les échanges entre les communautés française et nigériane.
• permettent notamment aux entreprises françaises d’approcher le marché nigérian.

Présentation

Vous cherchez à développer votre activité ? Elargir vos contacts d’affaires ? Ou tout simplement trouver la fiche d’un membre de ... ?

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VOTRE CCIFE

-- MEMBRES

La Chambre a 2 missions essentielles :

• l'animation de la communauté d'affaires française au Nigéria.
• l'appui commercial des entreprises françaises désireuses de s'y implanter.

Avantages

INTEGRER UN RESEAU INTERNATIONAL

Vous deviendrez un des 25.000 membres de ce réseau et vous aurez accès à un réseau de 183 Chambres de Commerce et d'Industrie en France et 78 à travers le monde. 

Vous bénéficierez sur tous les continents des avantages réservés à nos membres. 

SE CREER UN RESEAU PROFESSIONNEL

En rencontrant les décideurs économiques Français et Nigérians lors de:

• Séminaires
• Repas d'affaires
• Déjeuners-débats
• Convention internationales
• Missions d'affaires

BENEFICIER DE NOS SERVICES A UN TARIF PREFERENTIEL

• Facilités pratiques (téléphone, fax, e-mail, boîte postale, distribution de courriers)
• Informations réglementaires (juridiques, fiscales, économiques et commerciales sur la France et le Nigéria)
• Récupération de la TVA
• Aide au recouvrement des créances
• Appui dans la recherche de partenaires commerciaux
• Recrutement
• Etc...

Voir "Services réservés" ou Services

[Translate to Francais:]

TO BECOME MEMBER OF AN INTERNATIONAL NETWORK

You will become one of the 25,000 members of this network and you will have access to a network of 183 Chambers of Commerce & Industry in France and 78 across the world.

On all the continents, you will benefit from the special advantages reserved for our members.

TO BUILD YOURSELF A PROFESSIONAL NETWORK

By meeting French and Nigerian economic decision-makers at:

• Seminars
• Business Luncheons
• International conventions
• Business Missions

TO BENEFIT FROM OUR SERVICES AT PREFERENTIAL RATES

 See "Special Services" or "Services".

TO BE INFORMED AND TO INFORM

To be informed

·        Free subscription to the magazine that discusses Franco-Nigerian relationships, the Partners.

·        Free subscription to the Flash-Letter (business opportunities, schedule of activities, events).

·        Preferential rates on our publications (analysis, economic indexes).

·        Special access to our website (business pool, and directories) as well as UCCIFE’s intranet Easy access to the websites of other French Chambers of Commerce & Industry across the world.

To be informed

·        Free advertisement in the Flash letter, in our magazine Partners and on our Website.

·        Enrolment of your company in our Members’ Directory as well as receipt of a free copy.

·        Advertisement in our different media (events, Flash Letter,Partners magazine, website, directory)

·        Use of our facilities (telephone, fax, e-mail, post office box, mail distribution)

·        Statutory Information (legal, tax, economic and business about France and Nigeria)

·        VAT recovery

·        Assistance in Debt Recovery

·        Assistance in searching for business partners

·        Recruitment, etc.Placing of Articles on our website.

ETRE INFORME ET INFORMER

Etre informé

• Abonnement gratuit à la revue des relations franco-nigérianes, le magazine Partners.
• Abonnement gratuit à la Flash Letter (opportunités d'affaires, programmes d'activités, manifestations).
• Tarifs préférentiels sur nos publications (analyses, répertoires économiques).
• Accès priviliégé sur notre site (bourses d'affaires et annuaires) ainsi qu'un réseau intranet de l'UCCIFE.
• Accès facilité aux sites des autres Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à travers le monde.

Informer

• Insertions gratuites dans la Flash Letter, dans notre magazine Partners et sur notre site Internet.
• Inscription de votre entreprise dans l'annuaire de nos membreset réception d'un exempaire gratuit.
• Publicité dans nos différents médias (Evénements, Flash Letter, Partners, site Internet, annuaire)
• Insertion des article sur notre site.

Devenir membre

COMMENT DEVENIR MEMBRE DE LA FNCCI ?

1. Vous nous soumettez le formulaire d'adhésion remplit

Frais de candidature:
Pour toute candidature les frais d'inscription sont payables en une seule fois à l'enregistrement.

Tarif : N20.000

Pour une entreprise:
Le coût d'adhésion est fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Tarifs :

Categorie A -
Chiffre d'affaires supérieur à N300 millions..... N110,000
Categorie B -
Chiffre d'affaires compris entre N50 millions et N300 millions.. N55,000
Categorie C -
Chiffre d'affaires inférieur à N50 millions.... N30,000

Membre 'Privilège'- Toutes sociétés intéréssées....N180,000

Pour un individuel :

Ce type de candidature donne l'accès aux services d'information de la FNCCI et permet d'avoir accès à certains tarifs préférentiels (facilités pratiques, cartes UCCIFE et quelques autres).

Tarif : N12,000

2. Deux sponsors parmi les membres de la Chambre soutiennent votre candidature
Liste des membres

3. Le comité d'adhésion valide votre dossier
Le comité se réunit avant chaque réunion du Conseil d'Administration.

MODUS OPERANDI

PAR MAITRE ORITSEMATOSAN EDODO EMORE

(membre individuel de la FNCCI)

Les investissements étrangers au Nigeria sont régis par les lois suivantes:

• La loi sur les sociétés et sujets connexes (apparentes) N° 1 de 1990 (Companies & Allied Matters Act 1990)
• La loi de la Commission Nigériane pour la Promotion des Investissements N° 16 de 1995 (Nigerian Investment Promotion Commission Act 1995).
• La loi de change (Contrôle et dispositions diverses) N° 17 de 1995 Foreign Exchange (Monitoring and Miscellaneous Provisions Act 1995).
• La loi sur l'investissement et les garanties N° 45 de 1999 (Investments & Securities Act 1999)
• Les transferts pour les échanges commerciaux vers et à partir du Nigeria ne sont plus soumis à approbation, mais doivent néanmoins être effectués par le biais des banques.

Les investissements interdits ou reglementaires.

Aujourd'hui, les étrangers peuvent investir et participer dans n'importe quelle entreprise au Nigeria à l'exception des suivantes :

Les sociétés sur la liste « négative » du gouvernement. Les étrangers y compris les investisseurs nigérians ne peuvent investir dans les entreprises fabricant :

- des munitions
- des narcotiques
- des appareils militaires ou parlementaires et d'équipement policier, de la douane, de l'immigration et de l'administration pénitentiaire.

Les entreprises pétrolière (Petroleum Enterprises).C'est-à-dire les entreprises produisant du pétrole et du gaz naturel ou une combinaison de pétrole et de gaz naturel – mais les joint-ventures entre le gouvernement Nigérian et les sociétés pétrolières étrangères sont autorisés.

LA CREATION D'UNE SOCIETE AU NIGERIA.

La capacité à créer une société au Nigeria est donnée par la loi sur les sociétés et sujets connexes de 1990. Un investisseur étranger qui souhaite s'implanter au Nigeria doit commencer par la création d'une société nigériane séparée et indépendante de la société étrangère. Sinon, la société étrangère ne peut pas continuer ses affaires au Nigeria.

TYPES DES SOCIETES QU'ON PEUT CREER AU NIGERIA

Au Nigeria, il est possible de créer différents types de sociétés selon le système britannique:

• Une entreprise individuelle
• Une société privée – (Private Limited Liability Company).– c'est-à-dire une société anonyme non cotée sur le marché boursier.
• Une société publique – c'est-à-dire une société anonyme cotée en bourse (Public Limited Liability Company Plc.)

UTILISATION DU POUVOIR DE MANDATER (POWER OF ATTORNEY)

Un investisseur étranger peut créer une branche nigériane ou une filiale de la société étrangère en donnant un mandat à un avocat nigérian. En ce cas, les documents de l'enregistrement de la société doivent montrer que l'avocat n'est qu'un agent mandataire.

Le nom du Mandaté doit être écrit sur les documents. Il est important de préciser sur le document que le pouvoir du mandataire doit devenir caduc après l'enregistrement de la société.

Apres l'enregistrement, il est nécessaire de poser une candidature auprès de la Commission Nigériane pour la Promotion de l'Investissement (Nigerian Investment Promotion Comission). Cela permet de recevoir un permis d'affaires (Business Permit), les quotas d'expatriés, etc.

LA PROCEDURE DE CREATION D'UNE SOCIETE

La procédure à suivre pour la création d'une société au Nigeria est la suivante.

Validité du Nom

On commence par vérifier la validité du nom de la société auprès de la Commission des Affaires des Sociétés (Corporate Affairs Commission). Le nom de la société ne doit pas être semblable à celui d'une société déjà enregistrée.

Sommaire des Statuts et les articles d'association.

• Au Nigeria, les statuts de chaque société doivent être regroupés dans ce qu'on appelle le sommaire des statuts et des Articles d'Association.
• Il faut un avocat pour préparer ce petit livre qui décrit les activités que la société souhaite poursuivre et les protocoles d'accord avec les actionnaires.
• Il est obligatoire d'enregistrer deux copies des sommaires des statuts et des Articles de l'Association auprès de la Commission des Affaires des Sociétés à Abuja avec tous les autres documents concernant l'enregistrement de la compagnie.
• Ces deux copies doivent être déjà tamponnées par le Commissaire du Droit de Timbre (Commissioner for Stamp Duties) après paiement dudit timbre. L'honoraire payé dépend du capital social de la société. Un tableau récapitulatif précise ce qui doit être payé.
• Le sommaire des statuts et les articles d'Association doivent être signés par au minimum deux Nigérians ou deux étrangers ayant déjà leur permis d'affaires (Business Permit).

Mais en attendant de recevoir un Business Permit, un investisseur étranger peut autoriser un citoyen Nigérian par le Pourvoir de Mandataire de signer le sommaire des statuts et les articles d'association pour lui.

La copie du permis d'affaires (Business Permit) si les souscripteurs du sommaire des statuts et des articles de l'Association sont étrangers.

Le formulaire CAC 2.2 /C 06 déjà rempli – qui notifie l'adresse du bureau de la société – la boite postale ne suffit pas.

Le formulaire CAC 2.3 / C07 déjà rempli – qui est la liste des premiers directeurs (deux au minimum).

Les lettres signées par chaque directeur manifestant leur consentement à occuper leurs responsabilités.

Le formulaire CAC 2.4 déjà rempli – c'est le dépôt du capital social de la société signé par un des directeurs. Le formulaire doit être tamponné par le Commissaire du Droit de Timbre (Commissioner for Stamp Duties).

Le formulaire CAC 2.5 / C02 déjà rempli – C'est le formulaire de distribution des actions.

Le formulaire de déclaration statutaire par un avocat nigérian pour confirmer que toutes les conditions d'établissement de la société sont remplies.

Le chèque certifié pour le paiement des redevances de classement ou d'enregistrement. Celles-ci dépendent du capital social de la société. On regarde le tableau pour savoir combien il faut payer.

LES PERMIS OBLIGATOIRES POUR LES INVESTISSEURS ETRANGERS

L'enregistrement de la société auprès de la
Commission Nigériane de Promotion de l'Investissement
(Nigeria Investment Promotion Council).
a. Après la création d'une société qui a des intérêts étrangers, celle-ci doit être enregistrée auprès de la Commission nigériane pour la Promotion de l'Investissement.
b. La Commission doit l'enregistrer au minimum 14 jours après la réception de tous les formulaires concernant l'enregistrement précédemment réalisé.

Le Business Permit: C'est le permis justifiant l'existence des sociétés avec des investissements étrangers – comme une branche de la société étrangère ou filiale.

Le quota d'expatriés: Le quota d'expatriés est le permis qui donne à la société le pouvoir d'employer des experts expatriés pour certain poste et pour une certaine durée. Le quota forme la base du permis de travail (work permits) pour les expatriés.Normalement, le quota est fixé pour 2 ou 3 ans renouvelables. Un quota permanent (Permanent until reviewed) est donné jusqu'à revue au Directeur Général sous les conditions suivantes :

- les actionnaires étrangers possèdent la majorité du capital social
- celui-ci doit être de 5 Millions de Naira et plus.

Approved Status: La Commission Nigériane de Promotion de l'Investissement a aussi la charge d'accorder l' Approved Status pour les capitaux venant de l'étranger et servant à la création d'une nouvelle entreprise.

Il peut s'agir aussi bien d'investissements financiers que matériels.
Le but de ces «  approved statuts » est de faciliter le rapatriement des capitaux.

LES MESURES GOUVERNEMENTALES QUI FAVORISENT L'INVESTISSEMENT ETRANGER

Dispositions relatives aux investissements: On relève parmi les dispositions prises relatives aux investissements, les suivants:

• Un étranger peut investir et participer au fonctionnement de toute entreprise au Nigeria.
• Une entreprise dans laquelle la participation étrangère est autorisée, doit après sa constitution ou enregistrement, être enregistrée auprès de la NIPC.
• Une entreprise étrangère peut acheter des actions de toute entreprise nigeriane en devise étrangère convertible.

Un investisseur étranger dans une entreprise homologuée est garanti de pouvoir transférer sans condition des fonds par le biais d'une institution autorisée, en devise convertible. Il peut s'agir:

• de dividendes ou profits (après imposition) liés à l'investissement;
• de traites pour un emprunt, si un emprunt étranger a été obtenu.
• de bénéfice dégagé (après toute imposition) et autres dettes en cas de vente ou liquidation de l'entreprise ou tout intérêt imputable à l'investissement.

Transfert des Profits: l'investisseur étranger a une garantie sans réserve de pouvoir transférer en devise convertible par un négociant autorisé (dealer) :

• Les dividendes et profits (après l'impôt) attribués à l'investissement.
• Le paiement concernant l'emprunt étranger utilisé pour l'investissement.
• Le versement des montants (après l'impôt) et autres obligations dans le cas où il y aurait une vente ou liquidation de l'entreprise.

Garantie contre l'expropriation:

• Les dividendes et profits (après l'impôt)
  attribués à l'investissement.
• Le Gouvernement nigérian se contraint par voie
  de justice à n'exproprier et ni nationaliser aucune entreprise.
• Toute personne possédant tout ou partie du capital d'une entreprise ne doit pas être contrainte par voie de justice à rendre ses intérêts sur le capital à d'autres personnes.
• Le Gouvernement nigérian n'a pas le droit de prise de participation dans une entreprise sauf si l'acquisition se révèle avoir un intérêt national ou une utilité publique.
  En plus, une loi définie les dispositions suivantes 
• Le paiement de la compensation doit être équitable et suffisant.
• L'investisseur a le droit d'accès au tribunal pour décider de l'intérêt et de la compensation payable.
• La compensation doit être payée sans aucun délai et l'autorisation pour le rapatriement en devises convertibles doit être fournie.

Achat des actions par une société étrangère. Une société étrangère peut acheter des actions d'une entreprise nigériane avec 'importe quelle devise convertible.

En règle générale, un étranger peut investir et participer dans n ‘importe quelle entreprise au Nigeria.

Nomination des Directeurs Etrangers

Les fondateurs des entreprises au Nigeria sont libres de nommer au poste de directeur selon leur choix soit des étrangers soit des Nigérians. Les directeurs nommés peuvent être résidents – ou non-résidents. Mais la candidature auprès de la Commission Nigériane pour la Promotion de l'Investissement doit contenir le nom du directeur proposé – (soit Nigérian soit étranger – résident ou non-résident).

Paiement des honoraires des directeurs étrangers.

Le paiement des honoraires des directeurs étrangers peut être réalisé de la même manière que le versement des dividendes qui appartiennent à une société étrangère – les investisseurs étrangers ont le droit de verser les honoraires des directeurs étrangers en n'importe quelle devise convertible.

COMBIEN DE TEMPS PREND L'IMMATRICULATION
D'UNE SOCIETE AU NIGERIA ?

En principe, les procédures pour l'immatriculation d'une société au Nigéria prennent un mois au maximum auprès de la Commission des Affaires des Sociétés à Abuja.

Ensuite, les procédures pour avoir les permis d'affaires et le quota d'expatriés nécessitent un autre mois au minimum de la part de la Commission Nigériane pour la Promotion de l'investissement.

En pratique, la durée des procédures est élastique.

A COMBIEN SE MONTENT LES HONORAIRES ?

Pour l'enregistrement d'une société, les honoraires payables au Gouvernement dépendent du capital social de la société.

Pour l'obtention de quotas, les honoraires payables dépendent du nombre des quotas. Mais les honoraires payables aux avocats pour l'enregistrement de la société sont négociables.

QUELLES ERREURS FAUT-IL EVITER ?

L'investisseur étranger doit s'assurer que le nom de la société est différent des noms de sociétés déjà enregistrées au Nigeria.

L'objet poursuivit par la société doit être légal.

Les personnes signant le sommaire des statuts et les Articles d'Association doivent avoir la capacité juridique.

Enfin, il faut recourir à un avocat pour accélérer les procédures et lui éviter certains écueils.

Privilèges

"  La carte de privilèges de l`Uccife vous permet de bénéficier des avantages consentis par nos partenaires aux 28 000 responsables d’entreprises qui sont membres de notre réseau dans 77 pays.

Pendant votre séjour en France vous avez accès sur la présentation de votre carte aux avantages accordés par nos partenaires.  Pour bénéficier des avantages hors de la France, contacter  la chambre de commerce et d`industrie française locale, ou connectez vous sur le site Web:
www.uccife.org/en/privileges "

LES SERVICES RESERVES AUX MEMBRES

En plus des avantages consistant à se créer un réseau professionel, être informé et informer, bénéficier de nos services à un tarif préférentiel et intégrer un réseau international, les membres ont le privilège exclusif de disposer d'une carte UCCIFE.

Doté de cette carte, il vous est possible de bénéficier de tarifs préférentiels au Nigéria, en France et à travers 75 pays et 87 Chambres de Commerce dans le monde. 

Un accès privilégié vous est garanti sur le site intranet de l'UCCIFE qui vous permet d'accéder aux opportunités d'affaire de l'ensemble du réseau mondial.

LES AVANTAGES EN FRANCE

Vous bénéficierez de tarifs avantages à Paris sur :

·        Des Hotels (Royal Hôtel, Hôtel Royal St-Honoré, Hôtel la Résidence du Roy, Villa Fenelon, Hôtel Favart, Saint James & Albany Hotel-Spa, Sofitel, Plaza Elysées, Aviatic Hotel, Le Pera Hotel, Raphael Paris, Regina Paris, Majestic Paris, Hotel Warwick, Hôtel Westminster,   Peletier Haussmann Opera Hôtel, Hotel Auteuil Tour Eiffel.

·        Des Grands magasins (Le Printemps, Mandelios, Serap Etoile)

·        Produits et Services (Hertz, Le Moci, ACS-Ami)

Pour plus de renseignements sur les avantages en France, consulter votre Guide France.

LES AVANTAGES AU NIGERIA

Un ensemble de services ont été négociés par la CCIFN au bénéfice de ses membres:

EKO HOTEL & SUITES (POUR LE PORTE-CARTES INDIVIDUEL SEULEMENT)                             

v  20% de reduction sur des chambres et des Suites.

v       10% de reduction à Eko Steakhouse et Foods of Sun Restaurants.

    Numéro de référence : sur la présentation

    de la carte.   

EUROPCAR

v   20% d’escompte sur la location de voitures.

     Numéro de référence : sur la présentation

     de la carte.  

GRAND PRODUCTS COMPANY LTD

v   15% d’escompte sur des appareils électroménagers de    WESTPOINT et XPER.

v       10% de reduction sur d'autres marques des appareils

    électroménagers et marchandises.

       Numéro de référence : sur la présentation

      de la carte. 

HOUSE J SUITES & RESORTS

v   15% d’escompte sur le logement d'hôtel.

         Numéro de référence : sur la présentation

        de la carte. 

LA POINTE SUPERMARKET

v   5% de réduction sur tous les achats.

        Numéro de référence : sur la présentation

        de la carte. 

LE MERIDIEN OGEYI PLACE, PORT HARCOURT

v 10% de réduction sur le taux de la salle Deluxe.

     Numéro de référence : sur la présentation

     de la carte. 

BUSINESSDAY MEDIA LIMITED

v       30% d’escompte pour l’abonnement d’un ans de BusinessDay Newspapers.

        Numéro de référence : sur la présentation de la carte

PARK ‘N’ SHOP

v   5% de réduction sur les merchandises electroniques des consommateurs, des meubles et des chaussures “HIGH POINT”

         Numéro de référence : sur la présentation de la  

         carte. 

SOFITEL THE MOORHOUSE

v   10% de réduction sur le taux des chambres standards.

v   Un aperitif de kir sur commande du déjeuner ou du dîner à L' aquarelle.

         Numéro de référence : sur la présentation

        de la carte. 

VISIONS Eye Care

v       15%  de réduction sur des produits de soin d'oeil

    Numéro de référence : sur la présentation de la

    carte. 

Pour plus de renseignements sur les avantages au Nigéria, nous consulter.

LES AVANTAGES HORS NIGERIA

Il vous est possible de bénéficier des services des autres Chambres de Commerce à un tarif préférentiel et de prestations de services (hôtels, restaurants, transports, etc.) à travers le monde entier(1)

Pour plus de renseignements, nous contacter.

(1) dans la mesure de ce qui a été négocié par la Chambre de Commerce Franco-Etrangère  locale.