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Récupération de la TVA

Récupération de TVA

La FNCCI peut s'occuper de la récupération de la TVA payée en France.

Destination Les entreprises de droit nigérian.

Description

Les services et livraisons réalisés sur le territoire français sont taxables en France. Il n'est pas possible de porter en déduction la TVA française dans votre propre pays si celui-ci ne fait pas partie de l'Union Européenne.  Il est toutefois possible de demander le remboursement de la TVA française qui vous a été facturée auprès de l'administration française. 

La FNCCI peut entreprendre pour vous les démarches de remboursement auprès d'un représentant fiscal agréé. Vous pourrez récupérer jusqu'à 19.6 % des sommes que vous avez engagé.

Les conditions

  • Votre société doit être de droit nigérian (*).
  • Vous ne devez pas effectuer d'opérations soumises à la TVA en France.

Les personnes privées, les professions libérales non assujeties à la TVA, les holdings et établissements financiers sont exclus du remboursement.

 

Votre contact : Mr Adebayo Mogaji

(*) Sous certaines conditions, les organismes publics et privés non soumis à la TVA peuvent en bénéficier.


 

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