Renseignements douaniers

En France

Nous pouvons vous fournir, à partir d'un code douanier français, un ensemble d'informations sur un produit en France : Les droits de douane et les taxes, les documents à l'importation et les statistiques douanières.

Tarif : en devis
Délai : 1 semaine 

Pour importer des produits au Nigéria, nous fournissons pour un produit donné l'ensemble des droits de douanes actualisés et vous listons les documents nécessaires à l'importation.

Tarif : Gratuit pour les membres et en devis pour les non-membres.
Délai : 1 semaine

Informations réglementaires sur le Nigéria

Vous recherchez une information du type jurique, fiscal, réglementaire au Nigéria. Nous pouvons effectuer pour vous une recherche documentaire ou vous faire parvenir une de nos publications existantes.
Pour les informations plus pointues, nous faisons appel à des consulants, spécialisés par secteurs et membres de notre organisme.

Tarif : Sur demande
Délai : Sur demande

Pour apprécier les conditions d'accès au marché français, nous pouvons vous fournir des réponses à des questions d'ordre réglementaires concernant un marché, un produit ou un secteur d'activités : Droit des affaires, fiscalité, réglementation de la concurrence, de la distribution et de la consommation, etc.

Description

Réponse à une question simple avec, si nécessaire, fourniture des textes de base.

Tarif : en devis pour les membres  en devis pour les non-membres Délai : 1 semaine

Réponse à une question complexe ou à des questions nécessitant une recherche plus approfondie dans plusieurs domaines, avec fourniture d'un dossier documenté.

Tarif : en devis pour les membres en devis pour les non-membres
Délai : 3 semaines

Nous ne pouvons rédiger aucun acte (contrats, conditions de ventes), cette compétence appartenant aux avocats et aux notaires.
Nous ne pouvons donner aucun conseil lié à un contentieux.